J.O. 199 du 27 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410083V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-67 du 5 août 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2004, des vingt-quatre normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 13964. - Plafonds suspendus. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P68-204).


SANTÉ


NF EN ISO 6360-4. - Art dentaire. - Système de codification numérique pour instruments rotatifs. - Partie 4 : caractéristiques spécifiques des instrumens diamantés (indice de classement : S91-105-4).

NF EN ISO 6360-6. - Art dentaire. - Système de codification numérique pour instruments rotatifs. - Partie 6 : caractéristiques spécifiques des instruments abrasifs (indice de classement : S91-105-6).

NF EN ISO 21530. - Art dentaire. - Matériaux utilisés pour les surfaces du matériel dentaire. - Détermination de la résistance aux désinfectants chimiques (indice de classement : S91-314).

NF EN ISO 15225/A1. - Nomenclature. - Spécifications pour un système de nomenclature des dispositifs médicaux destiné à l'échange de données réglementaires (indice de classement : S99-012/A1).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 14329. - Bateaux de navigation intérieure. - Arrangement de mouillages et d'installation de transbordement (indice de classement : J37-390).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 9409-1. - Robots manipulateurs industriels. - Interfaces mécaniques. - Partie 1 : interfaces à plateau (indice de classement : E61-131).

NF ISO 11783-6. - Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. - Réseaux de commande et de communication de données en série. - Partie 6 : terminal virtuel (indice de classement : U05-100-6).

NF ISO 22368-1. - Matériel de protection des cultures. - Méthodes d'essai pour l'évaluation des systèmes de nettoyage. - Partie 1 : nettoyage interne de la totalité du pulvérisateur (indice de classement : U26-141-1).

NF ISO 22368-2. - Matériel de protection des cultures. - Méthodes d'essai pour l'évaluation des systèmes de nettoyage. - Partie 2 : nettoyage externe des pulvérisateurs (indice de classement : U26-141-2).

NF ISO 22368-3. - Matériel de protection des cultures. - Méthodes d'essai pour l'évaluation des systèmes de nettoyage. - Partie 3 : nettoyage interne du réservoir (indice de classement : U26-141-3).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN ISO 19953. - Chaussures. - Méthodes d'essai relatives aux talons. - Résistance aux chocs latéraux (indice de classement : G62-118).

NF EN 12235. - Sols sportifs. - Détermination du comportement vertical de la balle/du ballon (indice de classement : P90-126).

NF EN 13864. - Sols sportifs. - Détermination de la résistance à la traction des fibres synthétiques (indice de classement : P90-134).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 16772. - Qualité du sol. - Dosage du mercure dans les extraits de sol à l'eau régale par spectrométrie d'absorption atomique de vapeur froide ou par spectrométrie de fluorescence atomique de vapeur froide (indice de classement : X31-432).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 1596/A1. - Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés. - Générateurs d'air chaud à gaz, non domestiques, à chauffage direct et convection forcée, mobiles et portatifs (indice de classement : E31-520/A1).

NF EN ISO 3170. - Produits pétroliers liquides. - Echantillonnage manuel (indice de classement : M07-001).

NF ISO 13737. - Produits pétroliers et lubrifiants. - Détermination de la pénétrabilité au cône à basse température des graisses lubrifiantes (indice de classement : T60-171).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 4126-5. - Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives. - Partie 5 : dispositifs de sécurité à décharge contrôlés contre les supressions (DSDCS) (indice de classement : E29-417-5).

NF ISO 16462. - Plaquettes en nitrure de bore cubique, brasées ou monobloc. - Dimensions, types (indice de classement : E66-317).

NF EN 13445-6/A1. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 6 : exigences pour la conception et la fabrication des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à graphite sphéroïdal (indice de classement : E86-200-6/A1).

NF EN 302-1. - Adhésifs pour structures portantes en bois. - Méthodes d'essai. - Partie 1 : détermination de la résistance du joint au cisaillement en traction longitudinale (indice de classement : T76-152-1).

NF EN 302-2. - Adhésifs pour structures portantes en bois. - Méthodes d'essai. - Partie 2 : détermination de la résistance au délaminage (indice de classement : T76-152-2).

NF EN 302-4. - Adhésifs pour structures portantes en bois. - Méthodes d'essai. - Partie 4 : détermination de l'influence du retrait du bois sur la résistance au cisaillement (indice de classement : T76-152-4).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2004, des six normes françaises suivantes :


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 9409-1 (mars 1997). - Robots manipulateurs industriels. - Interfaces mécaniques. - Partie 1 : interfaces à plateau (forme A) (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : E61-131).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 3170 (février 1999). - Produits pétroliers liquides. - Echantillonnage manuel (homologuée le 5 janvier 1999) (indice de classement : M07-001).

NF T60-171 (septembre 1986). - Produits pétroliers. - Pénétrabilité au cône des graisses à basse température (homologuée le 20 août 1986) (indice de classement : T60-171).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 302-1 (septembre 1992). - Adhésifs pour structures portantes en bois. - Méthodes d'essais. - Partie 1 : détermination de la résistance du joint au cisaillement en traction longitudinale (homologuée le 20 août 1992) (indice de classement : T76-152-1).

NF EN 302-2 (septembre 1992). - Adhésifs pour structures portantes en bois. - Méthodes d'essais. - Partie 2 : détermination de la résistance à la délamination (méthode de laboratoire) (homologuée le 20 août 1992) (indice de classement : T76-152-2).

NF EN 302-4 (septembre 1992). - Adhésifs pour structures portantes en bois. - Méthodes d'essais. - Partie 4 : détermination de l'influence du retrait du bois sur la résistance au cisaillement (homologuée le 20 août 1992) (indice de classement : T76-152-4).